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Ordonnance sur la radio et la télévision ORTV - Prises de position de la FSFA



Depuis des années, la FSFA s'engage pour une utilisation renforcée des émissions de radio et de télévision dans le système éducatif, spécialement pour l'ouverture et la mise en valeur des archives, la réglementation des questions relatives aux droits d'auteur et les stratégies pour l'archivage à long terme. Plusieurs préoccupations de la FSFA ont été progressivement résolues avec la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision de 2006 (LRTV) et la révision 2015.

La loi révisée, adoptée lors du référendum du 14.06.2015, contient maintenant une formulation contraignante pour l'archivage à long terme. La FSFA a inspiré la consécration de cet article important.

Les dispositions de la loi sont précisées dans l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). La FSFA a pris position lors des deux procédures de consultation (2015 et déjà 2006), afin de mettre en avant ses préoccupations.

Projet de modification : Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), consultation 2015

Download : Prise de position de la FSFA (en allemand)
De plus amples informations et lien menant aux prises de position (incluses celles de la FSFA) : Office fédéral de la communication OFCOM

Projet de nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), consultation 2006

Download (en allemand) : Anhörung SSAB (PDF)
Pour de plus amples informations sur l'ORTV : Office fédéral de la communication OFCOM
Prise de position de la FSFA (sous " culture et éducation ") : Liste de l'Office fédéral de la communication OFCOM

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