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Modernisation du droit d'auteur

Depuis des années la FSFA s'engage pour la mise en valeur et un meilleur accès aux ressources d'information audiovisuelles, ainsi que pour leur utilisation dans la formation et la recherche. La FSFA défend plus particulièrement un accès numérique simple, pour tous et traversant les frontières linguistiques, à ces ressources telles que le portail d'information en ligne Memobase de Memoriav.

En décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la loi sur le droit d'auteur de 1992, afin de la moderniser et l'adapter aux dernières avancées technologiques.

La FSFA a déposé une prise de position en date du 21.3.2016.

Révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA), consultation 2015 / 2016

Download : Prise de position de la FSFA (en allemand)
De plus amples informations :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

La FSFA reconnaît que le projet de révision apporte une série d'améliorations, mais qu'il n'utilise toutefois pas suffisamment les opportunités liées aux nouvelles avancées technologiques et sociétales.

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