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Statuts



La FSFA est une fondation soumise à la surveillance fédérale (DFI). L'acte de fondation a été revue la dernière fois à l'assemblée du conseil de fondation le 25 février 2010.

Les organes de la fondation sont :
  • Le conseil de fondation
  • Le comité de patronage (représentant(e)s des organisations membre de la FSFA)
  • Le comité du conseil de fondation (autorité exécutive) avec présidence
  • L'organe de révision.

Le comité de patronage, dans lequel les organisations membres de la FSFA entrent, apporte de nouvelles idées aux discussions au sein des assemblées du conseil de fondation. Les membres du comité de patronage sont invités aux assemblées du conseil de fondation.

Cotisations (membres du conseil de fondation et membres du comité de patronage) : contribution unique de CHF 1'000.-(paiement préalable) ; contribution annuelle de CHF 350.-.



Acte de fondation (PDF)


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